Notaires
Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires du Québec réglemente la profession notariale. Le notaire québécois est un officier public qui rédige des actes authentiques.
Le notariat québécois est très différent du notariat européen. Le notaire québécois est un officier public qui rédige des actes authentiques ayant force probante et exécutoire. Le Code civil du Québec est la base de toute la pratique notariale. Un accord de reconnaissance partielle existe avec la France.
Informations clés
Délai estimé
2 à 4 ans
Coût estimé
2 500 $ à 7 000 $
Membres de l'ordre
~4 000
Langue requise
Français obligatoire
Salaire moyen
80 000 $ – 160 000 $/an
Bonne demande — immobilier, successions, droit de la famille
Important : Les notaires formés en France peuvent bénéficier d'un accord de reconnaissance partielle. Vérifiez auprès de la CNQ les modalités spécifiques.
Processus étape par étape
Demande d'équivalence à la CNQ
Soumettre une demande à la Chambre des notaires avec diplôme de droit notarial et relevés de notes.
Évaluation du dossier
La CNQ évalue votre formation en droit notarial selon le droit civil québécois et détermine les cours manquants.
Formation complémentaire
Compléter les cours manquants à l'Université de Montréal ou Laval (maîtrise en droit notarial).
Stage de formation pratique
Effectuer un stage de formation pratique de 32 semaines dans une étude notariale.
Examens de l'École du notariat
Réussir les examens de l'École du notariat du Québec.
Assermentation
Prêter serment et obtenir le permis d'exercice de la Chambre des notaires.
Conseil Datemploi
Le notariat québécois est très différent du notariat européen. Le Code civil du Québec est la base — maîtrisez-le avant de commencer les démarches.
Ressources officielles
Besoin d'aide ?
Nos conseillers spécialisés vous accompagnent dans toutes les étapes de reconnaissance de votre profession au Québec.
Consultation gratuiteEn savoir plus