Mentions légales
Informations juridiques et légales concernant la plateforme Datemploi
1. Éditeur du site
Raison sociale : Datemploi Inc.
Forme juridique : Société par actions
Siège social : Montréal, Québec, Canada
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1234567890
Téléphone : 514-592-5153
Email : infos@job-start.ca
Directeur de la publication : Équipe Datemploi
2. Hébergement
Hébergeur : Services d'hébergement cloud
Localisation des serveurs : Canada
Le site est hébergé conformément aux lois canadiennes sur la protection des données.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Datemploi (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Datemploi Inc. ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de Datemploi Inc. ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
4. Responsabilité
Datemploi s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site web. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations.
Datemploi ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations contenues sur le site et des décisions qu'il prend en conséquence.
5. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi 25 du Québec, Datemploi s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par Datemploi et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notrePolitique de confidentialité.
6. Cookies et technologies similaires
Le site Datemploi utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Ces cookies permettent de personnaliser le contenu et de mémoriser vos préférences.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit canadien et québécois. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site Datemploi, vous pouvez nous contacter :
Email : infos@job-start.ca
Téléphone : 514-592-5153
Adresse : 3269, rue Beaubien E, Montréal, Québec, Canada
Dernière mise à jour : Décembre 2024
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