Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 06/12/2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant la plateforme Datemploi, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient candidats, employeurs ou visiteurs.
2. Description du service
Datemploi est une plateforme numérique qui facilite la mise en relation entre candidats et employeurs. Nos services incluent :
- Publication et consultation d'offres d'emploi
- Création et gestion de profils professionnels
- Système de candidature en ligne
- Formations professionnelles
- Outils de communication et de suivi
- Services d'accompagnement professionnel
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
- Vous devez être âgé d'au moins 16 ans
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte
3.2 Types de comptes
- Candidat : pour rechercher des emplois et postuler
- Employeur : pour publier des offres et recruter
- Organisme de formation : pour proposer des formations
4. Obligations des utilisateurs
4.1 Comportement acceptable
Vous vous engagez à :
- Utiliser la plateforme de manière légale et éthique
- Respecter les droits des autres utilisateurs
- Fournir des informations véridiques et à jour
- Ne pas usurper l'identité d'autrui
- Respecter la confidentialité des données
4.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- Publier du contenu illégal, offensant ou discriminatoire
- Harceler ou intimider d'autres utilisateurs
- Utiliser la plateforme à des fins de spam ou de phishing
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Extraire ou copier massivement des données
- Créer de faux comptes ou profils
5. Contenu utilisateur
5.1 Propriété du contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur la plateforme. Cependant, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre de nos services.
5.2 Responsabilité du contenu
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou qui est jugé inapproprié.
Profils publics dans l'espace "Découvrir les Talents"
Les candidats peuvent choisir de rendre leur profil public dans l'espace "Découvrir les Talents". Ces informations sont visibles uniquement par les employeurs inscrits sur la plateforme Datemploi. Les utilisateurs peuvent modifier ou retirer leur profil à tout moment.
6. Services payants
6.1 Tarification
Certains services sont payants. Les tarifs sont clairement indiqués avant tout achat. Les prix peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis de 30 jours.
6.2 Paiement et facturation
- Les paiements sont traités de manière sécurisée
- Les factures sont envoyées par email
- Aucun remboursement sauf cas exceptionnels
- Suspension possible en cas de non-paiement
7. Propriété intellectuelle
La plateforme Datemploi, son design, ses fonctionnalités et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les marques, logos et noms commerciaux affichés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
8. Limitation de responsabilité
Datemploi fournit la plateforme "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables de :
- La véracité des informations publiées par les utilisateurs
- Les relations entre candidats et employeurs
- Les interruptions de service temporaires
- Les dommages indirects ou consécutifs
- La perte de données due à des causes externes
9. Résiliation
9.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou en nous contactant.
9.2 Résiliation par Datemploi
Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation de ces conditions, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via un avis sur la plateforme. L'utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Email : infos@job-start.ca
Adresse : 3269, rue Beaubien E. H1X 1G4
Téléphone : 514-592-5153